Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
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1. Objet du service
ContainerEU est un service de mise en relation entre utilisateurs recherchant un conteneur, une base vie ou un bungalow (ci-après « Acheteurs ») et des entreprises vendeuses de ces produits (ci-après « Vendeurs Partenaires »). Le service est gratuit pour l'Acheteur. ContainerEU ne vend pas directement et n'est partie à aucun contrat de vente conclu entre l'Acheteur et un Vendeur Partenaire.
2. Accès au service
L'accès au Site est libre. La soumission d'une demande de devis nécessite de compléter un formulaire avec des données exactes et à jour. L'Acheteur s'engage à fournir des coordonnées réelles et à ne pas soumettre de demandes frauduleuses, fantaisistes ou à des fins de prospection commerciale abusive.
3. Transmission des demandes
Une demande peut être transmise à un maximum de cinq partenaires actifs selon le pays, les régions desservies, le type de conteneur et leurs préférences de réception. L'ordre de sélection peut dépendre de leur formule d'abonnement. Ce tri ne vérifie pas un stock en temps réel et ne garantit ni la qualité, ni le nombre de réponses, ni un délai de devis. Chaque vendeur doit confirmer sa disponibilité et ses conditions.
4. Absence d'engagement
Une demande de devis n'emporte aucune obligation d'achat. L'Acheteur est libre d'accepter, de refuser ou de ne pas donner suite à l'un quelconque des devis reçus. Le devis est une proposition commerciale du Vendeur Partenaire qui n'est contractuelle qu'après signature d'un bon de commande ou d'un contrat avec ce dernier.
5. Propriété et licence
Les contenus du Site (textes, guides, infographies, code) sont la propriété exclusive de ContainerEU. L'Acheteur dispose d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à un usage privé à titre d'information. Toute reproduction commerciale est interdite.
6. Limitation de responsabilité
ContainerEU met tout en œuvre pour assurer la qualité de sa sélection de Vendeurs Partenaires mais ne peut être tenue responsable : des informations ou des prix communiqués par les Vendeurs Partenaires dans leurs devis ; de l'exécution (ou de l'inexécution) d'un contrat de vente conclu entre l'Acheteur et un Vendeur Partenaire ; de la qualité des produits livrés par les Vendeurs Partenaires. En cas de litige, l'Acheteur est invité à se rapprocher directement du Vendeur concerné, puis, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des CGU
ContainerEU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Acheteur est invité à consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable et juridiction
Le choix du pays ou de la langue ne détermine pas à lui seul la loi du contrat. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence des tribunaux restent applicables. La clause contractuelle doit correspondre à l’identité et au siège de l’éditeur indiqués dans les mentions légales.