Container acheté ou loué par une entreprise : amortissement, TVA et fiscalité

Celle que votre expert-comptable retiendra : aucune page officielle relue ne la donne en années pour un container. La doctrine fiscale (BOFiP) a une section « Containers » qui indique les taux admis selon le type de container ; le choix dépend aussi de l’état du container, neuf ou d’occasion, de son usage et de la durée pendant laquelle votre entreprise compte l’utiliser.

BOFiP : la section « Containers » (BOI-BIC-AMT-20-40-60-30) (version publiée le 8 novembre 2017)

Cela dépend de son usage et de la durée pendant laquelle il servira à votre activité : la fiche officielle sur l’actif et le passif d’une entreprise explique ce qu’est l’actif immobilisé. Votre expert-comptable tranche, facture en main.

Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ? (fiche vérifiée le 30 septembre 2025)

C’est votre expert-comptable qui l’inscrit en comptabilité ; ce guide ne donne ni compte ni écriture. Donnez-lui la facture d’achat, celles de la livraison et des aménagements s’il y en a, la date de mise en service et l’usage prévu. La doctrine fiscale explique ce qui distingue un élément d’actif d’une charge.

BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d’actif et charges – Définition des actifs immobilisés – Définitions comptable et fiscale (version publiée le 13 octobre 2014)

Cela dépend du régime d’imposition de votre entreprise (micro-entreprise ou régime réel), de l’usage du container pour votre activité et du contrat : location simple, location avec option d’achat ou crédit-bail. La fiche officielle sur les charges déductibles du résultat fiscal en présente les conditions générales, celle du régime fiscal de la micro-entreprise le cas des micro-entrepreneurs ; aucune ne parle de container. Demandez à votre expert-comptable, avec le contrat et les factures de loyer.

Charges déductibles du résultat fiscal d’une entreprise (fiche vérifiée le 2 juin 2023)

Cela dépend du régime de TVA de votre entreprise, de l’usage du container et de la facture. La fiche officielle sur la déduction de la TVA des achats professionnels en présente les conditions, et celle de la franchise en base de TVA le cas des entreprises qui ne facturent pas la TVA. Si le loueur ou le client est établi dans un autre pays, la doctrine fiscale cite la location de conteneurs dans sa page sur le lieu des prestations de services. Votre expert-comptable vérifie la facture.

Déduction de la TVA sur les achats professionnels (fiche vérifiée le 24 septembre 2026)

Cela dépend de la taxe et de l’installation. Pour la taxe foncière, la fiche officielle destinée aux entreprises présente les constructions et les installations assimilées qu’elle concerne, sans parler de container ; ses critères portent sur la fixation au sol, l’usage de l’installation (abriter des personnes ou des biens, stocker des produits) et le propriétaire. La taxe d’aménagement a sa propre fiche ; la réponse dépend aussi de l’autorisation d’urbanisme du projet. Les deux fiches indiquent comme interlocuteur le centre des impôts fonciers.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises (fiche vérifiée le 21 février 2026)

Votre expert-comptable vous le dira, avec la facture d’achat, l’état du container et sa date de mise en service. Aucune page officielle relue ne parle des containers d’occasion. La doctrine fiscale traite des biens déjà usagés lors de leur achat dans sa page sur le régime de l’amortissement dégressif, l’un des modes d’amortissement : votre expert-comptable vous dira lequel retenir.

BIC – Amortissements - Régime de l’amortissement dégressif - Biens exclus (version publiée le 12 septembre 2012)

Il dépend du contrat : location simple, location avec option d’achat ou crédit-bail. Aucune fiche de service-public relue ne traite de la location avec option d’achat ou du crédit-bail d’un équipement : la seule fiche sur le crédit-bail porte sur l’immobilier. La doctrine fiscale aborde les loyers payés par le locataire. Faites lire le contrat par votre expert-comptable avant de signer.

BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d’actif et charges – Définition des actifs immobilisés – Définitions comptable et fiscale (version publiée le 13 octobre 2014)

Un expert-comptable, le vôtre ou l’un de ceux que recense l’annuaire de l’Ordre, ou le service des impôts des entreprises dont dépend votre entreprise : l’annuaire de l’administration donne ses coordonnées. Pour la taxe foncière, les fiches officielles indiquent le centre des impôts fonciers.

Consulter l’annuaire des experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables (fiche vérifiée le 26 août 2024)